Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
Membres désignés par le ministre des départements
et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Le chef du département Développement de l'économie, membre titulaire.
Le chargé de mission Artisanat, membre suppléant.