Article (Arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières)
Art. 3. - Toute personne physique ou morale désirant obtenir l'agrément d'un organisme constitué en vue de répondre aux prescriptions de l'article 1er ci-dessus adresse sa demande au ministre chargé des mines.
La demande à laquelle sont joints, le cas échéant, les statuts de l'organisme précité mentionne:
- l'étendue du territoire concernée;
- les noms et adresses de ses responsables et représentants légaux;
- ses capacités techniques et financières;
- les règles de tarification de ses interventions.
S. - INDUSTRIES DIVERSES
S 61-703 Pr.
Pr S 61-703. - Matériel de lutte contre l'incendie. - Demi-raccords fixes,
symétriques à bourrelet. - Caractéristiques.
Pr S 62-200. - Matériel de lutte contre l'incendie. - Poteaux et bouches d'incendie. - Règles d'installation.
Date de clôture: 5 avril 1990.
S 81-515 Pr.
Pr S 81-515. - Horlogerie. - Méthode de contrôle des montres étanches.
Pr S 81-518. - Horlogerie. - Méthode de contrôle des montres de plongée.
Pr S 86-605. - Horlogerie. - Cahier des charges pour l'épreuve d'étanchéité à l'eau des boîtes de montres.
Date de clôture: 5 avril 1990.