Articles

Article (Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance)

Article (Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance)

Art. 3. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.