Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 5. - L'article 7 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 7. - La commission chargée, en application de l'article 3 du présent décret, de rendre les avis sur les demandes d'agrément national des associations de jeunesse et d'éducation populaire prend le nom de "commission d'agrément". Elle comprend douze membres choisis parmi les membres du conseil: