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Article (Arrêté du 7 mars 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1990)
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Article (Arrêté du 7 mars 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1990)
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.