Article (Décret no 90-395 du 9 mai 1990 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990)
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.