Article (Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 3. - Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel de la recherche.
Il est chargé de formuler un avis sur la politique de la recherche du ministère et des établissements publics qui en relèvent.
Il est saisi, par la mission de la recherche et de la technologie, des programmes de recherche des différents services et organismes du ministère et des avis rendus, sur ces programmes, par les conseils scientifiques. Il procède à leur examen et à leur mise en cohérence, compte tenu notamment des priorités de la politique de recherche de l'Etat et des moyens dont dispose le ministère chargé de la culture. Il transmet ses propositions au ministre. Il est saisi par la mission de la recherche et de la technologie des évaluations des différents services et organismes de recherche du ministère; sur cette base, il procède à l'évaluation d'ensemble des activités de recherche de l'année écoulée et adresse au ministre un rapport annuel accompagné d'observations et de recommandations, notamment en ce qui concerne la valorisation des activités de recherche du ministère.
Il est saisi, pour avis, par le ministre, de tout projet concernant les activités de recherche du ministère chargé de la culture, en dehors de ceux relevant des attributions du comité technique paritaire ministériel.