Article (Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques)
Art. 2. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.