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Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France)

Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France)

3.3. Le président du tribunal administratif

n'a pas statué dans le délai de quarante-huit heures


Dans cette hypothèse qui doit être exceptionnelle, l'arrêté de reconduite à la frontière ne pourra être exécuté.
Il conviendra, selon les circonstances, de prévoir:
- soit de garder l'étranger au tribunal, avec l'accord du président du tribunal administratif ou de son délégué, notamment si l'audience n'est suspendue que pour quelques heures;