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Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France)

Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France)

2.2. La préparation de l'audience


Le président du tribunal administratif ou son délégué, s'il est saisi d'un recours contre l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, doit,
conformément à l'alinéa 2 du paragraphe I de l'article 22bis, statuer dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine.