Article (Décret no 90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances)
«7o Parts des fonds communs de placement à risques du chapitre IV de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
«8o Actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts des fonds communs de placement, autres que celles mentionnées aux 3o et 7o, dans les conditions fixées par l'article R.332-14.