Article (Décret no 90-985 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 87-418 du 17 juin 1987 susvisé les termes «et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1990» sont remplacés par les termes «et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1992».