Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1983 modifié relatif aux comités techniques paritaires de l'administration des P.T.T.)
Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1983 modifié relatif aux comités techniques paritaires de l'administration des P.T.T.)