Article (Arrêté du 3 mai 1990 modifiant l'arrêté du 3 août 1988 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration des postes et télécommunications)
Art. 5. - A l'annexe II de l'arrêté du 3 août 1988 susvisé, la commission administrative paritaire locale de second niveau no 6 est modifiée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 22/05/1990
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