Article (Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 32. - Les décisions portant changement de discipline sont prises par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline.