Article (Arrêté du 6 août 1991 fixant le modèle de relevé mensuel des contrats de travail temporaire)
Art. 1er. - Les relevés mensuels des contrats de travail temporaire établis à compter du 1er novembre 1991 doivent être conformes au modèle enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 61-2297.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des directions départementales du travail et de l'emploi.