Article (Arrêté du 7 août 1991 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international fixées par l'arrêté du 9 août 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (règlement d'examen) et II (définition des épreuves) au présent arrêté (1).