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Article (Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)

Article (Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)

Art. 11. - Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l'obtention du diplôme.