Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des semi-produits)
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des semi-produits par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II au présent arrêté;