Article (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
Art. 9. - Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à son président; celui-ci rend alors compte de son mandat.
Le conseil d'administration peut autoriser le président à déléguer au directeur général ou à un autre collaborateur désigné par le conseil tout ou partie des pouvoirs visés à l'alinéa précédent.