Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10))
C HAPITRE 3
Transport en vrac
Compléter le paragraphe 3.2 par la phrase suivante:
«Par ailleurs, les véhicules et wagons vides non nettoyés n'ont pas lieu d'être considérés du point de vue du transport, comme s'ils étaient pleins.»