Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10))
Article 726 A, paragraphes 6 et 7
Supprimer le paragraphe 6 relatif à l'emballage des PCB et PCT.
Le paragraphe 7 devient paragraphe 6.