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Article (Décret du 21 mai 1990 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises)

Article (Décret du 21 mai 1990 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises)

Art. 2. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.