Article (Arrêté du 27 mars 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 17 août 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés et l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session 1991.
A titre exceptionnel, une première session pourra être organisée dans l'académie de Toulouse en 1990 pour les élèves ayant préparé ce diplôme à compter de la rentrée scolaire 1988.