Article (Arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture)
Art. 14. - Le titre de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières est remplacé par: «arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles».