Article (Arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture)
Art. 9. - L'arrêté du 29 juillet 1985, modifié par l'arrêté du 20 avril 1988, et portant application du décret no 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé.
II. - L'article 4 est ainsi rédigé:
« Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.»