Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Productique bois)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.