Article (Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires)
Art. 1er. - Il est créé un Observatoire des consommations alimentaires placé auprès du Centre national de la recherche scientifique (Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation).
L'Observatoire des consommations alimentaires a pour mission, en liaison avec les administrations et organismes scientifiques concernés, d'améliorer la connaissance de la structure de la consommation alimentaire, sur les plans qualitatif et quantitatif, de façon notamment à fournir aux pouvoirs publics et aux instances consultatives compétentes, sur la base d'études et d'enquêtes systématiques, tous éléments d'information leur permettant d'apprécier les incidences nutritionnelles et sanitaires des consommations alimentaires, et notamment les risques qu'elles peuvent présenter pour la santé de l'homme.