Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Art. 2. - Les arrêtés du 15 février 1988 et du 8 octobre 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs sont abrogés.