Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux des indemnités allouées aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des élections aux conseils d'université et d'établissement public à caractère scientifique et culturel indépendant et aux conseils d'unité d'enseignement et de recherche)
Art. 1er. - Les taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 19 novembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 02/10/1990
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