Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant la composition de la commission de terminologie du sport)
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.