Article (Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sur demande par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle)
TABLEAU ANNEXE
REDEVANCES POUR JAUGEAGES
Opérations
Redevance
en francs
-
I. Cuves à lait
1. - Jaugeage nécessitant le remplissage de toute la cuve, par cuve.........
52
......................................................
18
II. - Autres récipients
1. - Par épalement ou transvasement:
......................................................
38
......................................................
10,60
Les tarifs de base ci-dessus s'appliquent aux réservoirs à section horizontale constante.
Ils subissent un coefficient multiplicateur égal à:
- 1,5 pour les réservoirs terrestres mobiles;
- 3,5 pour les autres réservoirs.
2. - Par prise de cotes:
......................................................
395
- au-delà de 200 mètres cubes:
......................................................
979
- par tranche ou fraction de tranche de 5000 mètres cubes supplémentaires...
275
Les tarifs de base ci-dessus s'appliquent aux réservoirs cylindriques verticaux à toit fixe.
Ils subissent un coefficient multiplicateur égal à:
- 1,5 pour les réservoirs cylindriques verticaux à toit flottant;
- 3 pour les autres réservoirs à forme géométrique;
- 6 pour les réservoirs sans forme géométrique dits «en forme».
......................................................
1,10
......................................................
119