TABLEAU ANNEXE
REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT
Matériel
Redevance
en francs
-
I. - Matériels transportables
22,70
- chaînes étalons pour le contrôle des instruments de pesage dynamique, par ......................................................232,00
2. - Jauges étalonnées, par instrument contrôlé ou par jour:62,00
......................................................157,00
3. - Groupes d'épalement, par jour, selon le débit maximal:279,00
- entre 25 mètres cubes exclus et 40 mètres cubes par heure inclus..........1015,00
......................................................2125,00
4. - Théodolites et lasers, par jour de location:1909,00
......................................................4773,00
Le transport du matériel incombe au demandeur. Toutefois, lorsque ce transport est assuré par l'Etat, il est perçu une redevance supplémentaire dont le tarif correspond à une journée de location du matériel.II. - Véhicules et moyens d'étalonnage mobile
46,00
- équipés d'au moins 500 kg et de moins de 5 tonnes de masses étalons.......119,00
- équipés d'au moins 5 tonnes et de moins de 12,5 tonnes de masses étalons..238,00
......................................................626,00
2. - Moyens d'étalonnage équipés de jauges ou de groupes d'épalement pour le contrôle des instruments mesureurs de liquide, par instrument contrôlé ou ......................................................295,00
3. - Véhicules équipés de moyens d'étalonnage pour le contrôle des ensembles de mesurage volumétriques de carburants pour véhicules routiers,33,60
4. - Véhicules équipés de moyens d'étalonnage pour le contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des véhicules à moteur atmosphérique, par ......................................................101,00
5. - Moyens d'étalonnage des variateurs de vitesse et de bancs d'essai pour le contrôle des chronotachygraphes:631,00
......................................................824,00
6. - Moyens d'étalonnage mobiles pour le contrôle des taximètres, par ......................................................21,70
En cas d'immobilisation du matériel du fait du détenteur, il est perçu une redevance forfaitaire égale au tarif de base indiqué ci-dessus.III. - Autres matériels
594,00
2. - Postes de jaugeage comportant des jauges appartenant à l'Etat, pour les opérations de jaugeage par transvasement utilisant ces jauges, par ......................................................67,00