Article (Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les soldes de la compensation entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mines et de la Régie autonome des transports parisiens, d'autre part, pour l'année 1988)
Art. 1er. - Les sommes correspondant aux soldes des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 susvisés et mises à la charge du régime général sont fixées comme suit:
Société nationale des chemins de fer français: 3003166918 F;
Etablissement national des invalides de la marine: 341531927 F;
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: 3235860395 F. Les sommes correspondant au solde de la compensation instituée par les articles L. 134-4 à L. 134-5 susvisés et dues au régime général sont fixées comme suit:
Régie autonome des transports parisiens: 69664568 F.