Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit:
«Les différentes catégories de permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants:
«Catégorie A:
«- soit toutes les motocyclettes;
«- soit seulement les motocyclettes légères;
«- soit seulement les tricycles et quadricycles à moteur.
«Catégorie B:
«Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) qui n'excède pas 3500 kilogrammes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
«Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque n'entraînant pas le classement dans la catégorie E.