Article (Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils)
Art. 9. - L'arrêté du 16 février 1982 modifié portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils est abrogé.