Article (Arrêté du 8 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1980 modifié relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social)
Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est ainsi modifié: «Le retrait d'agrément du directeur d'un centre de formation est prononcé par décision du préfet de région sur rapport conjoint de l'inspecteur technique et pédagogique des écoles de service social et d'un représentant de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, après avis de la commission des attributions à caractère individuel au Conseil supérieur du travail social.»