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Article (Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)

Article (Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)

Art. 3. - Toute personne a le droit de se porter candidate à tout concours ou examen local pourvu qu'elle satisfasse aux conditions statutaires générales et particulières du corps concerné.
Les inscriptions sont ouvertes:
- pour les candidats externes, à la direction départementale de l'équipement, ou, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction de l'équipement, chef-lieu de leur résidence, et à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour les candidats résidant à Paris;
- pour les candidats internes, à la direction départementale de l'équipement, ou, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction de l'équipement du siège du service d'affectation du candidat, et à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour les candidats dont le lieu d'exercice des fonctions est à Paris.