Article (Arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 3. - L'homologation accordée à la société Hemocare pour la pompe Hemocare PLB 36 sous le numéro 300-85-5 par arrté du 23 avril 1985 (paru au Journal officiel du 25 mai 1985) est suspendue.