Article (Règlement des tirages du loto national)
Article 13
13.1. Quel que soit leur montant, les gains sont payables contre remise du reçu conforme à l'article 6.5, sans que le porteur ait à justifier de son identité.
13.2. Pour les reçus jeux simples et multiples, participant à un seul tirage, les gains peuvent être payés à partir du deuxième jour ouvrable suivant ce tirage.
Pour les reçus jeux simples et multiples, participant à deux tirages, les gains peuvent être payés à partir du premier jour ouvrable, suivant le second tirage.
Tous ces gains peuvent être payés jusqu'au soixantième jour suivant le second tirage à peine de forclusion.
13.3. Pour les reçus abonnements simples ou multiples, participant pendant cinq semaines consécutives au tirage du mercredi seulement, les gains peuvent être payés à partir du deuxième jour ouvrable suivant le dernier tirage auquel chacun de ces reçus a participé.
Pour les reçus abonnements simples ou multiples, participant pendant cinq semaines consécutives aux deux tirages (mercredi et samedi) de chaque semaine, les gains peuvent être payés à partir du premier jour ouvrable suivant le dernier tirage auquel chacun de ces reçus a participé.
Tous ces gains peuvent être payés jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel chacun de ces reçus a participé à peine de forclusion. 13.4. Les gains afférents aux ensembles de numéros classés aux premier,
deuxième et troisième rangs sont payables dans tous les centres de paiement. 13.5. Les gains afférents aux ensembles de numéros classés aux quatrième et cinquième rang, sont payables dans tous les points de validation agréés par France Loto.