Article (Règlement des tirages du loto national)
Article 5
5.1. Le bulletin multiple et le bulletin d'abonnement multiple comportent une grille de 49 cases numérotées de 1 à 49.
5.2. Sur le bulletin multiple, le joueur choisit sur la grille 7, 8, 9 ou 10 numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes.
Les mises correspondantes s'élèvent à 14 F, 56 F, 168 F ou 420 F pour les deux tirages (mercredi et samedi) d'une même semaine; elles s'élèvent à 7 F, 28 F, 84 F ou 210 F pour le tirage du mercredi seulement. A cet effet, le joueur indique d'une croix à l'emplacement prévu sur le bulletin le montant de sa mise.
5.3. Sur le bulletin d'abonnement multiple, le joueur choisit sur la grille 7, 8 ou 9 numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes.
Les mises s'élèvent à 70 F, 280 F ou 840 F pour les deux tirages (mercredi et samedi) de chaque semaine; elles s'élèvent à 35 F, 140 F ou 420 F pour les tirages du mercredi seulement.
A cet effet, le joueur indique d'une croix à l'emplacement prévu sur le bulletin le montant de sa mise.
3.3. Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes no 27 du 22 décembre 1989
Avis concernant la recommandation no A1-88 relative au guide pratique à l'intention des acheteurs publics de combustibles liquides dits «fiouls»,
reproduit avec la recommandation dans la brochure Marchés publics no 5600 des Journaux officiels.