Article (Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements du Calvados, de l'Eure, de l'Oise, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines)
Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semences bovines pris en date du:
- 30 mai 1985 concernant l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge, Broglie, sise à Lisieux (Calvados);
- 5 janvier 1971, rectifié au Journal officiel du 7 mars 1971, concernant la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Seine-Maritime,
sise à Bosc-Bérenger, Saint-Saëns (Seine-Maritime);
- 20 décembre 1969 concernant la coopérative d'élevage du Vexin, sise à Estréez, Saint-Gervais, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).