Article (Arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et sera applicable jusqu'au 30 juin 1990.