Art. 1er. - Le début du premier alinéa de l'article L.O. 148 du code électoral est ainsi rédigé :
« Nonobstant les dispositions des articles L.O. 146 et L.O. 147, les députés membres d’un conseil régional, d’un conseil général ou d’un conseil municipal peuvent être désignés par ces conseils pour représenter la région, le département ou la commune dans des organismes d’intérêt régional ou local... (Le reste sans changement.) »