Article (Décret no 90-110 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) relatif à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux)
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prendront effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.