Article (Arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1989 portant habilitation des préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur)
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«-les dépenses urgentes de matériel dans la limite de 2000 F par opération.»