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Article (Arrêtés du 8 janvier 1990 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole)

Article (Arrêtés du 8 janvier 1990 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole)

Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé sont retirées pour les sociétés suivantes:
- no 30. - Combustibles Blanzy Ouest-Powell Duffryn: catégorie VIII;
- no 93. - Société Montenay Turbo: catégorie VIII;
- no 115. - Société Polaroil: catégorie II.