Article (Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France)
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1990.