Article (Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France)
Art. 1er. - Le classement dans les groupes des agents envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 53 du décret du 28 mai 1990 susvisé.