Article (Arrêté du 2 février 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1988)
Art. 3. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 25 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Fonds national de l'assurance vieillesse géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse ......................................................
845528142 F
......................................................
80084848 F
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......
10178409 F
......................................................
1013275 F
......................................................
24155198 F
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de ......................................................
351367922 F